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Mineurs victimes de vols ou de racket |
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Écrit par Webmaster APIC
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23-11-2011 |
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extrait du site http://vosdroits.service-public.fr
Mineur victime de vol ou de racket
Mis à jour le 29.09.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
Principe
L'enfant ou l'adolescent victime de vol ou de racket bénéficient d'un soutien renforcé de la part des autorités.
Soutien des chefs d'établissement scolaire
Le mineur scolarisé peut se confier à un enseignant, à un conseiller principal d'éducation ou à tout autre personnel participant à l'encadrement éducatif à l'intérieur d'une école, d'un collège, d'un lycée ou d'un centre de formation d'apprentis.
Le mineur scolarisé peut également compter sur leur témoignage.
Ces personnes doivent l'aider et rapporter les faits au chef d'établissement.
Celui-ci doit prendre les mesures qui s'imposent sur le plan disciplinaire et organisationnel, en informant l'inspection académique et le policier ou gendarme "référent sécurité-école" correspondant à son établissement.
Le soutien au mineur victime est une obligation à laquelle le personnel éducatif ne peut pas échapper, même si les infractions ont lieu en dehors de l'établissement scolaire.
Soutien de la police et de la gendarmerie
Le mineur peut se rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, afin de porter plainte.
La simple tentative de vol ou de racket suffit pour rendre une plainte recevable.
En cas de crainte de représailles, Le mineur et les témoins peuvent demander à ce que leur adresse personnelle n'apparaisse pas dans les procès-verbaux d'audition.
Les auteurs de vol ou de racket encourent de lourdes peines d'emprisonnement et d'amende, même s'ils se sont contentés de menacer de violences sans en commettre réellement.
À savoir : les officiers de police judiciaire peuvent requalifier le racket en vol, notamment s'il est organisé par une ou plusieurs personnes majeures s'appuyant sur la complicité d'autres mineurs.
Soutien des associations d'aide aux victimes
Le mineur victime de vol ou de racket peut contacter des associations locales d'aide aux victimes.
Bon nombre d'entre elles appartiennent à un réseau en convention avec l'Éducation nationale, appelé Inavem (fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation).
Rôle des parents
Les parents peuvent agir au nom de leur enfant mineur ou le soutenir dans ses actions (notamment pour porter plainte ou entrer en relation avec une association d'aide aux victimes).
- Jeunes violences écoute
Écoute et orientation des jeunes victimes ou témoin de violences (racket, violences physiques et verbales). Informations et conseils adaptés aux situations.
Service également accessible aux parents et professionnels. Appels anonymes.
Par téléphone :
0 808 80 77 00 (gratuit depuis un poste fixe et portable)
7 jours/7 de 8h à 23h.
- Brigade territoriale autonome de gendarmerie de Tours
Caserne Raby 171 avenue de Grammont
37000 TOURS
Téléphone : 02 47 31 37 37
Télécopie : 02 47 31 37 62
Mél :
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Mis à jour le 02.11.2011 par Ministère de l'Intérieur
Compléments
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