Compte rendu APIC du Conseil d'Administration du 30 novembre au collège Jean Philippe Rameau

Présents APIC : Martine PEIRANO, Françoise DIETTE, Jean François ROUSSEAU, Maryse LECOQ, Anne Sophie GOSSET, Claudine GAUDIN, Coraline RODRIGUEZ, Catherine GRIFFAULT
Ce compte rendu est rédigé par l'APIC  ; le compte rendu officiel sera diffusé sur le site du collège.

Mise en place des différentes instances

Il est procédé à l'élection des différents membres aux différentes instances : commission permanente, conseil de discipline, commission Hygiène et sécurité

Commission Permanente

Madame COLIN présente la Commission Permanente qui a vocation à instruire les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Elle est saisie obligatoirement lors de grosses modifications du règlement intérieur, de l’emploi des dotations horaires.
Elle peut recevoir délégation du conseil d'administration pour exercer certaines de ses compétences.

Dans la mesure où la commission permanente traite généralement des mêmes sujets que le Conseil d’administration, Madame COLIN propose de la réunir 1h avant le Conseil d’Administration.
Madame HERILLARD fait remarquer que si l’horaire est alors de 17h, il est difficile aux parents d’y participer.
Madame COLIN proposera alors pour les commissions permanentes un horaire à 18h, à une date différente de celle du Conseil d’Administration.

Commission Hygiène et Sécurité

Madame COLIN informe qu’une Commission Hygiène et Sécurité aura lieu en janvier, avec la participation de la Police Municipale. Il s’agira de vérifier les conditions de sécurité dans lesquelles se déroule la sortie des élèves de l’établissement, à 16h45 (heure à laquelle, en janvier il fait encore nuit).

Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté

Cette commission ne donne pas lieu à un vote des membres du CA.
La liste des élèves membres du comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté sera définie ultérieurement pour inclure d’autres élèves que ceux actuellement élus en Conseil d’Administration.
La liste des parents n’est pas finalisée en séance. Elle pourra être l’objet de modifications sous réserve de respecter le nombre imparti.

Madame HERILLARD souhaite que soit évoquées la commission de vie scolaire et la commission fonds social.
Madame COLIN répond que le sujet de la commission de vie scolaire sera traité à l’occasion du vote sur la modification du règlement intérieur.
Quant à la commission de fonds social, il n’y a pas obligation de convier les parents. En revanche, le chef d’établissement a obligation de présenter les résultats de cette commission en Conseil d’Administration.

Vote du règlement interne du Conseil d’Administration

Une proposition de règlement interne du Conseil d’Administration a été remis aux membres du Conseil d’Administration, lors de la convocation.
Madame COLIN explique que ce règlement a pour but d’établir les règles permettant d’éviter de trop longs débats et permettant de faire circuler la parole.

Madame HERILLARD fait remarquer que le paragraphe concernant la présence des suppléants au Conseil d’Administration n’est pas de nature à favoriser la formation de ces derniers et qu’il est difficile à un suppléant amené à remplacer un titulaire de prendre une décision s’il n’a jamais préalablement assisté à un Conseil d’Administration.

Par ailleurs, Madame COLIN fait remarquer qu’un suppléant assistant à la totalité du conseil d’Administration est préférable à un titulaire devant s’absenter en partie.

Gestion financière

Budget 2010

Madame METROT présente le budget 2010

La subvention du Conseil Général est en augmentation de 1,5%. Cette augmentation est consacrée au budget pédagogique

A noter que la rubrique N3 Voyages ne figure pas sur le bilan et se monte à environ 70 000 €.  

La demi-pension est cette année identique à l’année dernière, soit 511,56€ pour l’année.
Le collège Jean Philippe Rameau profite ainsi de la demande de la Région, faite aux lycées, de ne pas augmenter la demi-pension.

La rubrique R83 concerne les 2 contrats aidés que sont :
-    Un contrat de 20h d’un ouvrier professionnel qui arrive à échéance en avril 2010
-    Un contrat de secrétariat du 1er janvier au 30 juin 2010
A noter que le contrat de la personne s’occupant des élèves handicapés arrive à échéance le 31/12/2009.

Monsieur GRANGER demande à l’établissement, de bien vouloir adresser plus de détails aux parents élus pour les prochains budgets.

Etat prévisionnel de la Commande Publique

Le document présentant l’Etat Prévisionnel de la Commande Publique est remis en séance
Monsieur GHODBANE précise qu’il s’agit, pour chacun des thèmes présentés dans le document, des sommes en deça desquelles le chef d’établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du Conseil d’Administration.

Madame METROT ajoute qu’il s’agit de sommes plafonds qui ont été volontairement gonflées de façon à ne pas bloquer un fonctionnement normal.

Tarifs

Un document sur les tarifs qui seront appliqués en cas de dégradation ou de pertes portant sur les manuels scolaires, les carnets de liaison, les clés, les dégradations volontaires est remis en séance

A propos de dégradations, Madame COLIN rappelle que les élèves sont instamment invités à ne pas laisser d’affaires dans leurs casiers, le soir, le week-end et pendant les vacances scolaires et à laisser ces casiers ouverts. Cela pourra permettre d’éviter les effractions commises pendant ces périodes par des personnes qui s’introduisent dans le collège.

Décisions Budgétaires Modificatives (DBM) pour vote

1ère DBM
Il s’agit de restituer au Foyer Socio Educatif (FSE) des sommes indûment perçues par le collège.
Des parents ont effectué des versements au Fond de Solidarité croyant adhérer au FSE. Cela concerne 11 élèves. La cotisation au FSE étant de 6€, il sera donc reversé 66€ au FSE et les élèves concernés seront considérés comme adhérents au FSE.

2ème DBM
Il s’agit de l’annulation de l’acte 39 figurant au compte rendu du précédent Conseil d’Administration.
La sortie collège au Cinéma avait été votée sur la base d’une participation de 2,30€. Or ce sont 2,50€ qui ont été demandés par erreur aux parents. Pour éviter de devoir rendre un trop perçu de 20 centimes, l’acte 39 est annulé au profit d’un nouvel acte indiquant la somme de 2,50€

Décisions Budgétaires Modificatives pour information

Madame METROT remet en séance un document présentant les décisions budgétaires modificatives concernant principalement des régularisations.

Conventions Scooters

Le collège dispose de 5 scooters qui ne sont pas en état de marche, 2 scooters en état de marche ainsi qu’une remorque permettant de les transporter.
Ces scooters sont propriété de la préfecture qui a monté un partenariat avec une auto école afin d’offrir aux collèges du département la possibilité de faire passer le BSR au sein des établissements.
Madame COLIN demande au Conseil d’Administration l’autorisation de signer 2 conventions :
-    La première est la convention avec la préfecture régissant la mise à disposition par la préfecture des scooters, ainsi que leur stockage au collège JP Rameau
-    La seconde est la convention définissant les modalités de prêts des scooters aux autres collèges. Une somme de 10€ par scooter permettra de couvrir les frais de carburant.
L’Inspection Académique devrait rembourser les assurances.
L’année passée, le financement de cette activité était supporté par le FSE. Il sera désormais pris en charge par le collège.

Convention Greta Indre et Loire

Le GRETA Indre et Loire est amené à utiliser les locaux du lycée et du collège pour ses formations. Jusqu’à présent le lycée passait des conventions avec le collège, mais il n’y avait pas de convention directe Collège / GRETA.
Madame COLIN demande donc l’autorisation de signature d’une convention avec le GRETA.

Projet d’établissement

Journée de concertation

Il est prévu que le brevet des collèges évolue l’année prochaine pour prendre en compte l’évaluation du socle commun qui est en cours de définition.
Madame COLIN propose qu’il soit procédé à une réflexion d’une journée sur le contenu de ce socle commun et sur sa mise en œuvre.
Cette journée appelée journée de concertation aura lieu le 29 janvier avec présence des enseignants et en l’absence des élèves, sur la base du programme suivant :
-    Le matin : réflexion sur le socle commun avec les Inspecteurs Régionaux
-    L’après midi : articulation avec le B2II, et la répartition des moyens (Tableau de Répartition des Moyens TRM)

Monsieur MEUNIER ne comprend pas l’intérêt de cette préparation à une évolution qui pour l’instant n’est pas finalisée. Il doute que le référentiel soit défini au 29 janvier et signale que le sujet du socle commun dure depuis 3 ans et n’a pas abouti.

Madame LEFORT ajoute que des concertations avec les IPR ont déjà eu lieu l’année passée.

Echange en Angleterre 2009 2010

Les élèves de 4ème EURO partiront en Angleterre du 19 au 28 mars 2010.
Les élèves anglais viendront cette année du 18 au 27 juin 2010 et non l’année scolaire prochaine.
Cela concerne 25 élèves. La part des familles s’élève à 6 767€ et celle de l’établissement à 449 € soit 265 € par élève.
Le montant par élève est en hausse en raison du nombre plus réduit d’élèves.
Le paiement sera réalisé en 3 fois : 89 € en janvier, 88 en février,  88 en mars.
Les accompagnateurs seront : Madame BOICO, Messieurs CONRE et DELACRUZ.

Bilan UNSS

Monsieur Bellec présente, pour information, le bilan de l’UNSS remis avec la convocation
Il s’agit d’un bilan plutôt satisfaisant dans la mesure où :
-    Le nombre d’élèves licenciés est supérieur à la moyenne nationale
-    Les élèves qui ont adhéré en 6ème ont été fidélisés
-    L’UNSS permet de faire du multi-sport pour un prix de licence de seulement 20€
A noter que chaque adhérent reçoit un tee-shirt, avec le logo du collège, choisi par les élèves. Ces tee-shirts souvent portés en dehors de l’activité de l’UNSS, montrent la satisfaction des élèves de leur appartenance au groupe et à l’établissement.

Projet de voyage dans le Nord

Les 4ème se voient proposer 2 jours dans le Nord :
-    Les 21 et 22 avril 2010 pour la moitié d’entre eux
-    Les 22 et 23 avril 2010 pour l’autre moitié.
Le projet consiste à aller visiter des témoignages de la révolution industrielle du 19ème siècle : filature de Fourmie et Familistère de Guise.
Le budget s’élève à 10 487 € pour 120 élèves et 10 accompagnateurs, soit 76€ maximum par élève.

Vie Scolaire

Un projet de révision de règlement intérieur a été remis avec la convocation.

Punition

Dans la liste des punitions figurant dans le règlement intérieur actuel est rajouté :

Rappel au règlement intérieur
Il s’agit de formaliser une punition afférente à une rencontre avec les parents.

Madame COLIN rappelle que la punition peut être prononcée par tout adulte de l’établissement, la sanction, uniquement par le chef d’établissement ou son adjoint.

Commission vie scolaire

Madame COLIN souhaite faire évoluer le fonctionnement de la commission de vie scolaire. Il s’agit d’une instance de dialogue et de médiation dans laquelle l’élève rencontre d’abord les premiers concernés à savoir l’équipe éducative.
Il est proposé une composition minimale de la commission comprenant :
-    Un personnel de la direction
-    Un personnel de l’éducation
-    L’équipe éducative de la classe de l’élève
Cette commission peut cependant être ouverte à d’autres personnes. La commission ne peut prononcer de sanction plus élevée que celle que peut prononcer le chef d’établissement, seul.

Monsieur GRANGE s’étonne de la modification d’une instance qui fonctionnait bien auparavant et à la suite de laquelle il y avait peu de récidive.
Madame COLIN répond qu’il s’agit avant tout de ramener la première intervention vers les premiers concernés, à savoir l’équipe éducative.
Monsieur MEUNIER rappelle que les commissions de vie scolaire étaient basées principalement sur le principe de contrat passé entre l’élève et l’établissement.

Madame COLIN informe qu’une seule commission de vie scolaire a eu lieu depuis le début de l’année.

Questions diverses

APIC

Fil Bleu
Madame COLIN n’a pas d’autres éléments que ceux qui ont pu directement être fournis aux familles.
Les horaires ont été modifiés à partir du 30 novembre. Un bus supplémentaire a été ajouté le mercredi midi, à destination de la Papoterie. Mais ce bus est unique et à  12h10, ce qui empêche les élèves de déjeuner à la cantine. Madame COLIN invite les professeurs à libérer les élèves à l’heure.

Remplacement de Madame LEFORT
Madame LEFORT a accompagné les élèves en Allemagne du 16 au 27 novembre et n’a pas été remplacée.
Madame COLIN assure que la demande de remplacement de Madame LEFORT ainsi que celles de Monsieur MACAREZ et de Madame FERRARI, aussi accompagnateurs, ont été faites dans les temps. Mais aucun remplaçant n’a été envoyé.
Madame COLIN remarque que quand les parents se mobilisent, les remplacements sont plus facilement réalisés.

Achat spécifiques de rentrée
Madame COLIN informe que les achats des cahiers d’activités pour les langues seront désormais précisés à la rentrée uniquement.

FCPE

Subvention TRANS’EUROPE
Cette subvention est octroyée par le conseil régional et ne peut donc bénéficier aux collèges.

Voyage en Normandie
Madame HERILLARD informe de la difficulté de certains parents à financer quasiment simultanément le voyage en Normandie et la demi-pension.
Madame COLIN indique que 2 familles ont été aidées financièrement pour le voyage en Normandie.
Madame METROT rappelle que le règlement de la demi-pension peut être étalé.

Horaire des commissions
Il est demandé que les horaires des commissions soient compatibles avec les possibilités de participation des parents.

APIC FCPE

Options et classe bilangue
Madame COLIN assure que les options n’ont pas vocation à changer.
Le projet de la classe Bilangue (Anglais / Allemand) a été déposé auprès de l’Inspection Académique et ne pourra être soumis au vote du conseil d’Administration qu’après accord de l’Inspection Académique.