27-05-2007 |
Extrait du site eduscol.education.fr Depuis septembre 2004, chaque parent est électeur et éligible. Tous les parents sont donc concernés par les élections, quelle que soit leur situation, c'est à dire qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Seuls sont écartés, s'agissant des élèves mineurs, les parents qui se sont vu retirer l'autorité parentale par décision de justice.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. Elles peuvent être présentées par une association affiliée à une fédération ou une union nationale de représentants de parents d'élèves (F.C.P.E., P.E.E.P., U.N.A.A.P.E.), par une association locale de parents d'élèves et également par des parents qui ne se sont pas constitués en association.
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Mise à jour le 30-05-2007 |