Quand ?

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré auront lieu le vendredi 17 ou le samedi 18 octobre 2008. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par le chef d'établissement.
Le vote par correspondance est possible, jusqu'au jour du scrutin.

• note de service n°2008-101 du 25 juillet 2008

Qui peut voter et se présenter ?

Depuis septembre 2004, chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé...) est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d'inéligibilité).

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Dans le 1er degré, il y a, dans les conseils d'école, autant de parents élus que de classe de l'établissemetn.

Dans le second degré, il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, 5, 6 ou 7 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration (environ 48 000 en tout).

Rôle des parents d'élèves élus

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative. À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Dans le premier degré : le conseil d'école

• • Il vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école.
  • Il donne son avis.
  • Il fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants).
  • Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.

Dans le second degré : le conseil d'administration

C'est l'organe décisionnel de l'établissement.

• • Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur.
  • Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves.
  • Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité.
  • Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.

Les parents d'élèves élus au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Place des parents dans les conseils de classe

Dans le second degré, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

Extrait du site http://www.education.gouv.fr/