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CR de la réunion du 8 octobre 2008 avec la Mairie
23-10-2008

 

Ordre du jour :

Participants :

Mairie : Mesdames Monmarché, Taillandier-Schmitt,
            Duguet et M. Frère
FCPE : Mesdames Martineau, Hérillard et Meunier
APIC :  Mesdames Diette  et Agbadou et
            M. Matyaszeck

           

La mairie souhaitait cette réunion d'information relative au Budget, pour nous permettre de suivre de façon plus  adaptée le suivi des projets en fonction de la période où ils voient le jour ou bien à la date où ils sont  validés en mairie. Ce présent compte-rendu a donc pour objectif de vous transmettre le plus clairement possible les aspects du calendrier des projets financés...

Cela signifie qu'il nous invite à  être plus vigilant sur le respect des engagements justement et plus en connaissance de cause. Des questions et des incompréhensions vont demeurer. Aussi, vous voudrez bien les noter et nous les transmettre. Merci


LES BUDGETS
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La préparation du budget a lieu  en octobre/novembre à partir des demandes et projets qui ont été déposés depuis l'année précédente. En  novembre, on ne connaît pas tous les gros travaux. Ils ne  sont  confirmés qu'en mars.

Le budget se répartit en deux enveloppes :

  • L'INVESTISSEMENT
  • LE FONCTIONNEMENT

Il existe aussi le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement).

En janvier, une réunion a lieu concernant donc  les « GROS INVESTISSEMENT » (avec les priorités, le chiffrage- les dates...). Des budgets sont ainsi engagés jusqu'en 2013.

En février, le conseil municipal conduit le débat d'orientation budgétaire

EN MARS : LE BUDGET EST VOTE, pour engager des dépenses qui auront donc été demandées l'année précédente pour des projets à réaliser sur l'année en cours...

Le décalage est donc à intégrer à nos demandes et à nos insistances concernant la réalisation de certains investissement et travaux....

1/ L'INVESTISSEMENT
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Il concerne le mobilier et « structure de jeux ». L'enveloppe est de 14 à 16000 €. Il va diminuer au profit de l'équipement du périscolaire.

2/ LE FONCTIONNEMENT
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L'enveloppe est  également de 14 à 16000 €

En cours pour   le budget 2009 :

  • 0,50    à 1 €     par enfant pour la « pharmacie »
  • 0,50    à 1      par enfant pour différents équipements pour le sport (chasubles...)
  • 18 € par enfant pour les fournitures scolaires en maternelle
  • 19 € par enfant pour l'équipement en école maternelle (jeux...)
  • 41,5  € par enfant pour les manuels – en classes ELEMENTAIRES
  • 1,5 € par enfant pour les fichiers nécessaires au R.A.S.E.D. (réseau d'aide spécialisée)

Des réajustements existent. Il y a des variations comme par exemple des manuels non utilisés une année, puis non demandés, puis à nouveau redemandés...

Le « marché des fournitures » arrive à échéance en décembre. Une autre société avec des prix  inférieurs serait en vue.

3/ COMMENT SUIVRE LES TRAVAUX ?
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Une nouvelle organisation intra  va voir le jour en novembre. Désormais, toutes les demandes des enseignants devront être  adressés par mails aux  services techniques. .

TOUTES LES  DEMANDES FERONT L'OBJET D'UNE RÉPONSE  ; au moins l'accusé de réception mais également une réponse avec un délai de réponse plus précise ou de réalisation du travail demandé....

Les gros travaux se réalisent l'été ; ce qui ne va pas sans difficultés compte tenu justement du rythme estival des entreprises...

4/ LE FINANCEMENT DES COOPÉRATIVES SCOLAIRES.
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Les dossiers de subventions sont remplis par les directions des écoles.
La commune participe de 5 €  par enfant systématiquement. Puis 5 € supplémentaires sont attribués pour des projets spécifiques .

Concernant les classes découvertes -séjour de 8 jours maximum dont 2 jours de voyage; la commune finance 2/3 du séjour (1/3 à la charge de la famille). Les classes  qui en bénéficient sont les classes de CM  avec en alternance l'école de J. Moulin et PL Courier puis l'école C. Chappe, l'année suivante. Lorsqu'il s'agit de classe de neige (ce qui ne dépend que du projet des enseignants , la mairie  finance donc en général, les cours de ski, le matériel et l'hébergement...)

 

5/ AUTRES FINANCEMENTS INCOMBANT A LA MUNICIPALITÉ
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  • Les C.F.A. (Centre de Formation d'Apprentis) accueillant  des élèves Chambraysiens  reçoivent 31€ par jeune.
  • La mairie participe au Rallye des Maths du lycée Grandmont.
  • Depuis la loi cadre de 2004, la mairie doit financer les écoles privées recevant des enfants de Chambray (environ 150€ par enfant)... Ce qui est important sur la commune et touche un quartier dont l'école publique souffre du vieillissement de sa population. La mairie peut s'opposer à l'ouverture d'une classe si cela met en difficulté le maintien d'une classe à M. Bastié ou PLCourier.
  • La commune participe à hauteur de 10% du coût du voyage linguistique pour les collégiens chambraysiens du collège JP Rameau.
  • Les dérogations (enfants scolarisés hors commune) représentent une dépense de 24000 € ; mais cela s'équilibre avec les rentrées d'argent  liées aux dérogations des enfants hors commune scolarisés sur Chambray.

Ces sommes sont connues à l'avance. Elles sont donc votées au budget de mars pour l'année scolaire à suivre...


LA RESTAURATION SCOLAIRE
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Plusieurs points ont pu être abordés. Nous aurons l'occasion d'en parler plus amplement dans nos réunions..

  • La priorité est donnée aux projets concernant la restructuration des restaurants scolaires de Claude Chappe et Paul Émile Victor. Il s'agit d'un gros chantier et en ce sens ce projet s'inscrit dans un PPI à échéance de 2010... 2012 nous a dit Me Monmarché.

  • L'ensemble des modalités de fonctionnement des différents restaurants scolaires (4 restaurants) et du CLSH (actuellement avec la Sodexo) a fait l'objet d'un audit pour parvenir à un fonctionnement plus globalisé et respectant les normes tant de sécurité que de qualité. Une assistance technique est prévue pour assurer le changement (faisabilité, rationalisation des coûts...). Il semble que nous (parents d'élèves ) puissions être consultés....

  • Le contrat avec l'IRSA pour « la mise à disposition » de la  diététicienne pour la constitution des menus arrive à échéance fin 2008.  L'assistance technique devra aussi aider à la mise en place de cet aspet de la restauration scolaire...

  • LE COUT MOYEN DES REPAS EN 2008 EST DE 1,50 €. La commune doit prévoir des menus avec des produits bio.. La commune souhaite 20% de bio (déjà apparu au cours de la semaine du goût). Le coût du repas devrait un peu augmenter ; mais il est prévu une diminution du coût par ailleurs de par la nouvelle organisation.

  • Des  questions se posent toujours : comment la restauration peut rester ouverte à des parents? Qui doit préparer les pique-niques....?

A SUIVRE

AUTOUR DE LA SCOLARITÉ
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  • Les P.A.I. (projet d'accueil individualisé – soins et  précautions médicales nécessaires aux enfants diabétiques, asthmatiques, allergiques).... Ils font l'objet d'un projet écrit tous les ans. Une fiche plus rigoureuse va être éditée par la mairie. Une photo sera sur cette fiche et un référent sur les temps périscolaire sera nommé pour l'enfant. Cela devrait contribuer à l'amélioration de l'accueil et sécurité des enfants sur les temps périscolaires.

  • La FCPE interpelle Me Monmarché à propos de problèmes importants de  sécurité et d'autorité dans le cadre du périscolaire, sur une école en particulier. L'APIC abonde dans le sens de l'urgence et de la nécessité d'intervenir directement auprès des agents employés par la commune. Mme Monmarché indique qu'elle va en reparler à la responsable de ces équipes d'animateurs Mme ODET.

LE CONSEIL DE LA JEUNESSE
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Me Taillandier a fait le point sur l'ensemble des projets et structures chargées de l'animation de la jeunesse.

Elle a présenté longuement l'idée  et des actions que la mairie souhaite voir naître et conduire pour ces plus jeunes  habitants, filles et garçons,  de tous les quartiers.

C'est donc en ce sens, qu'un conseil de la jeunesse est créé. Il se réunira 3 fois par an avec des thématiques différentes.(bus à pied...)

Les associations y sont conviées en désignant un représentant de chaque association et un suppléant, pour une année.

Des sujets d'ordre général seraient abordés et en ce sens n'auraient plus vraiment à l'être en conseil d'école

 

Rédigé le 20 octobre,
par Florence AGBADOU
Mise à jour le 25-10-2008