Le 30 mai dernier avait lieu, à l'initiative de la commune, une réunion pour faire le bilan de la nouvelle organisation de la facturation du périscolaire.
Etaient présents : les services financier, comptable et jeunesse, les élus en charge des affaires scolaires et jeunesse, les associations APIC et FCPE.

Les modalités d’inscription

• 1000 dossiers d’inscription au CL et activités périscolaires ont été retirés

• En réponse à une question des parents concernant l’information des horaires et lieu d’inscription, les pistes d’amélioration envisageables sont les suivantes

-    ajouter un commentaire dans la zone réservée aux commentaires de la facture

-    le site internet, une fois amélioré,  pourra mettre en ligne les informations voire les dossiers d’inscription

-    un mot peut être mis dans les cartables ou écrit par les enfants dans le cahier de texte ou le carnet de liaison.

• Pour tout changement d’abonnement les courriers sont à adresser à la mairie.

La facturation

• Le bilan financier de cette nouvelle facturation est présenté.

L’objectif de diminuer le nombre des factures ( en facturant une fois par mois, pour toutes les activités et par famille)  est atteint (3245 factures au lieu de 4993).

En revanche, l’objectif d’envoyer les factures la première semaine suivant le mois n’est pas atteint.

• Après un essai réalisé sur une crèche de Chambray, il pourrait être envisagé de développer un principe de cartes que l’on passe devant une borne afin de collecter au mieux la présence des enfants dans les différentes activités.

Les parents alertent sur le côté a priori très peu pratique de cette carte : s’il existe une seule borne par établissement, il y aura la queue. Il y a des risques de perte de la carte.

Globalement, sans délaisser cette expérience, les parents pensent qu’il faut faire perdurer le principe de l’abonnement, voire à l’améliorer encore.

• Après un début de fonctionnement difficile, le prélèvement fonctionne bien désormais. Ce type de paiement pourra être développé moyennant une information préalable.

• En cas de CEL suivi de garderie ou d’étude suivie de garderie, seuls sont facturés le CEL ou l’étude.

•  L'année prochaine les tarifs par forfait et à l'unité seront identiques.

Erreurs sur les factures 

• Les dernières factures ont vu des changements d’abonnement non demandés par les parents. Exemple : le forfait de 4 jours par semaine est passé à 2 jours sur le mois d’avril.

Il s’agit d’une initiative d’un service municipal afin que les parents qui n’avaient pas fait de changement d’abonnement au mois d’avril ne soient pas défavorisés par rapport à ceux qui ont voulu bénéficier pour ce mois du tarif plus intéressant par unité.

Ce fonctionnement est une dérive par rapport au principe de base qui est rappelé ici.

Le principe d’abonnement est calculé sur un nombre de jours annuel de 140 (cette année 141).Les coûts sont répartis sur 10 mois afin d’éviter les factures en  juillet et aout.

Lorsqu’un abonnement est souscrit, il l'est, sauf cas exceptionnel de changement de situation, pour l’année entière. Les changements d’abonnement justifiés uniquement par un gain sur les coût ne sont pas autorisés.

A noter qu’il n’y aura pas de régularisation de la facture d’avril, même si celle si est à l’avantage des parents

Conclusion :

Le principe d’abonnement est prolongé, il doit en revanche faire l’objet d’une meilleure communication. Néanmoins, est étudiée en parallèle la solution mettant en œuvre des cartes et des bornes.

Autres informations

Conseil d’usagers

Dès la rentrée 2008, un conseil d’usagers des activités périscolaires sera mis en place de façon analogue aux réunions de quartier.

CAF et impôts

Afin d’éviter une double déclaration,  déclaration de ressources  auprès de la CAF et déclaration de revenus auprès des impots, la CAF récupèrera, dès 2009, les inforamtions directement auprès des centres des impots.

Si toutefois, un changement de situation intervenait d’ici là, les familles devraient en informer eux même la CAF.